Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent la fourniture des prestations de détection de fuite et d'infiltration par BKL Services SRL.
1. Devis et acceptation
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours, accepté explicitement par le client (signature, mail, accord verbal enregistré).
2. Prestations
Le contenu de la prestation est défini au devis : type de détection, surface, techniques mobilisées, livrables. Toute extension est proposée et validée séparément.
3. Garantie « no cure, no pay »
Si nous ne parvenons pas à localiser l'origine d'une fuite ou infiltration malgré l'intervention prévue au devis, la prestation n'est pas facturée. Cette garantie ne s'applique pas aux prestations purement diagnostiques (audit thermographique, inspection caméra) où la prestation est due quel que soit le résultat.
4. Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués sur devis. Facturation à l'intervention sauf accord cadre spécifique pour les clients professionnels.
5. Paiement
Délai de paiement : 14 jours à compter de la date de facture. Modes acceptés : virement, Bancontact, espèces. Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux légal belge.
6. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être notifié au moins 24h avant l'intervention prévue. Au-delà, des frais de déplacement peuvent être facturés.
7. Responsabilité
BKL Services SRLest assurée en responsabilité civile professionnelle. Notre méthode est non destructive ; toute ouverture nécessaire est précédée de l'accord du client.
8. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
9. Litiges
Droit belge applicable. Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège social.